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Bulletin Officiel de l’ANPE No 2002-4 du 23 juillet 2002
Relations avec les organisations internationales et les offices de l’emploi étrangers (hors Union européenne)
Relations avec les offices de l’emploi étrangers
Relations avec organisations internationales
et les offices de l’emploi etrangers
(hors union europeenne)
Relations avec les offices de l’emploi étranger
Domaine prospective, contrôle, international
Département des relations internationales
Note du 11 avril 2002 portant sur la veille-action internationale
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
Le département des relations internationales est à la croisée d’informations multiples sur les services et leurs évolutions.
Afin d’optimiser ces informations et de les mettre à la disposition des acteurs de l’Agence concernés par ces informations, une fonction de « veille-action » internationale est créée.
Ses objectifs :
– repérer et alerter à partir d’informations susceptibles d’aide à la réflexion sur les développements de l’Agence ;
– proposer une offre de service « clé en mains » aux cadres de l’établissement, responsables de projets, de départements ou de services pour l’analyse ou l’approfondissement d’un sujet ou produit développé à l’étranger ;
– capitaliser l’information et la diffuser notamment sur l’espace Internet « International ».
Ses supports :
– les réunions et groupes de travail organisés dans le cadre de la Commission européenne et auxquels l’ANPE participe ;
– les conclusions d’actions de coopération décidées par les directeurs généraux des services publics de l’emploi européens ;
– la participation à l’Observatoire européen de l’emploi et notamment au MISEP ;
– les projets européens animés ou non par l’ANPE.
Son offre de service :
– le repérage de sujets de veille correspondant à une préoccupation à court ou moyen terme de l’établissement ;
– l’élaboration, la production et la diffusion de « fiches d’alerte » transmises lors du repérage d’un sujet traité à l’étranger ;
– la réponse à des sollicitations spécifiques des DRA, Chefs de services du siège ou DG ;
– l’organisation et la prise en charge de visites d’études, de missions techniques ou de séminaires auprès ou avec nos homologues et experts européens ;
– la capitalisation, la production et la diffusion de l’information.
Table des matières
ANNEXES :
I. - Contexte et sources d’information.
1.1. Rencontres institutionnelles.
1.2. Echanges de personnels.
1.3. Repérage de bonnes pratiques.
1.4. Un processus de coopération réaffirmé par les SPE.
II. - Pourquoi une démarche de « veille action » internationale à l’agence ?
III. - Quelle est la démarche ?
3.1. Des sujets sensibles sont repérés et diffusés par le DRI.
3.2. D’autres sujets font l’objet d’une analyse compte tenu de leur intérêt technique ou stratégique.
3.3. Des demandes spécifiques sont exprimées par les DRA, le siège ou la DG.
IV. - Qui est concerné ?
V. - Comment participer ?
VI. - L’offre de service « veille-action » du DRI.
6.1. Repérage des sujets de veille.
6.2. Rédaction des fiches d’alerte ou d’information.
6.3. Réponse à des attentes spécifiques des DRA, du siège ou de la DG.
6.4. Définition du programme d’expertise.
6.5. Organisation logistique et prise en charge financière.
6.6. Capitalisation, production et diffusion de l’information.
ANNEXES :
No 1 : Liste des rapports thématiques après les échanges de conseillers.
No 2 : Fiches d’alerte.
1. Contexte et sources d’information
Une stratégie de coopération est engagée depuis plusieurs années entre les SPE européens les amenant à échanger sur leurs politiques, leurs stratégies, leurs organisations, leurs méthodes ou leurs outils de travail lors de la mise en œuvre d’actions communes.
Ces actions s’opèrent sur un plan institutionnel, lors de la mise en œuvre de projets financés par l’Union européenne ou de la mise en œuvre de groupes de travail, ou encore à l’occasion d’échanges de personnel.
Rencontres institutionnelles
A différents niveaux des SPE, les occasions d’échanges et donc de capitalisation sont nombreuses. On peut citer parmi celles-ci, les réunions semestrielles des directeurs généraux et de leurs assistants, les groupes de travail européens (techniques ou stratégiques) mis en place par la commission (CLD, jeunes, informatisation, prospective, etc.), et les réunions de l’Observatoire européen de l’emploi et notamment les réunions des correspondants du MISEP.
D’autre part, les projets européens cofinancés par la commission sont autant d’occasions pour les SPE de repérer des initiatives intéressantes. Que l’ANPE participe (cf. note 1) ou anime ces projets, nos services sont en situation active d’identification d’idées souvent novatrices.
Echanges de personnels
Entre 1999 et 2001, le département des relations internationales a engagé sept actions d’échanges de conseillers à l’emploi en situation de travail (35 conseillers ont été concernés à l’ANPE) en direction de quatre pays d’Europe : l’Allemagne, la Belgique, la Grande-Bretagne et l’Italie.
Repérage de bonnes pratiques
Les actions menées ont permis de traiter de nombreux thèmes techniques ou stratégiques au travers des rapports de fin d’échanges rédigés par chacun des participants. D’autre part, de nombreuses « bonnes pratiques » ont été repérées durant ces échanges, et ont fait l’objet de courtes fiches techniques.
L’ensemble des synthèses de rapports et des bonnes pratiques ont fait l’objet d’une diffusion aux directeurs et chefs de service du siège, DRA et DDA ainsi qu’aux participants aux échanges, aux experts internationaux, aux conseillers EURES et à leurs DALE (voir liste des rapports thématiques en annexe 1).
Un processus de coopération réaffirmé par les SPE
Dans le prolongement du projet européen animé par l’ANPE (cf. note 2) , les directeurs généraux ont décidé, lors de leur dernière réunion à Aske (Suède) en juin 2001, de suivre les recommandations du groupe de travail qu’ils avaient mandaté à l’issue du projet. Il en résulte l’engagement d’une action de 16 SPE européens consistant à :
– mettre en perspective les évolutions par l’ensemble des SPE de l’U.E. au travers d’un court document établi chaque année par chacun d’eux ;
– engager une démarche d’observation sur des axes de progrès partagés, au travers de groupes experts (cf. note 3) ;
– renforcer la dynamique d’échange de personnel engagée entre les SPE ;
– diffuser largement l’information entre les SPE.
Pourquoi une démarche de « veille - action » internationale à l’agence ?
L’objectif est de faire partager les initiatives, les expériences, les innovations de façon concrète en diffusant une information ciblée.
L’ensemble des actions menées à un niveau institutionnel ou opérationnel peuvent utilement :
– alimenter notre réflexion à court et moyen terme ;
– enrichir nos pratiques professionnelles ou les interroger ;
– ouvrir notre champ de réflexion ;
– contribuer au développement de nos compétences.
Quelle est la démarche ?
Sur la base de l’ensemble des informations dont nous disposons, trois cas de figure sont envisageables.
3.1. Des sujets sensibles sont repérés et diffusés par le DRI
Ces sujets, en lien avec les objectifs de l’établissement à court et moyen terme, sont analysés au sein des SPE.
Une fiche d’alerte (voir exemple en annexe 2) est alors rédigée par le DRI (fonction veille). Cette fiche d’alerte permet à la fois, de comprendre et de mesurer l’importance du thème évoqué.
Cette fiche est assortie d’une proposition d’approfondissement technique auprès de nos homologues étrangers selon différentes formes :
– des visites techniques initiales dans le pays de 1 à 3 jours au plus ;
– des missions techniques approfondies selon des modalités à négocier (à la carte), en liaison avec le DRI ;
– des ateliers de travail en France avec intervention des spécialistes étrangers.
4. D’autres sujets font l’objet d’une analyse compte tenu
de leur intérêt technique ou stratégique
Une fiche d’information permettra de décrire, dans les grandes lignes, les sujets présentant un intérêt technique ou stratégique potentiel, à moyen ou long terme pour l’ANPE.
Cette fiche aura pour but de sensibiliser sur une orientation, une évolution ou un dispositif typique d’un SPE étranger qui, bien que ne figurant pas dans les priorités à court terme de développement de l’ANPE, pourra être source d’informations utiles pour la compréhension d’un contexte (ex. : place des services publics) d’une organisation (ex. : évolution des missions et privatisation de certains services) ou d’une démarche particulière envers un public spécifique (ex. : minorités ethniques).
Le DRI pourra proposer :
– une documentation plus élaborée sur le thème ;
– une mise en relation avec le ou les correspondants français ou étrangers concernés par un thème choisi ;
– l’organisation de toute modalité d’action d’approfondissement technique utile.
Des demandes spécifiques sont exprimées par les DRA, le siège ou la DG.
A partir d’actions ou de projets, engagés ou à mettre en œuvre, les DRA responsables de services du siège ou de la direction générale peuvent adresser au DRI une demande spécifique d’approfondissement « sur mesure » ou tout simplement être mis en contact avec des interlocuteurs utiles à l’étranger.
Le service veille du DRI mettra alors tout en œuvre pour satisfaire la demande sur les bases techniques analogues au point 3.1.
Qui est concerné ?
Peuvent être intéressés :
– les DGA ;
– les DRA ;
– les directeurs et chefs de service du siège ;
– les cadres hiérarchiques et fonctionnels désignés par leur hiérarchie en charge des problématiques traitées, soit dans le cadre de leur mission, soit au titre d’un projet spécifique.
Comment participer ?
Prendre contact avec le DRI, fonction veille technique, correspondante : Gouasdon (Christine), tél. : 01-49-31-77-11, mél : christine.gouasdon@anpe.fr.
La demande doit être transmise par le DGA, le DRA, le directeur ou le chef de service concerné.
L’offre de service « veille action » du DRI
Repérage des sujets de veille (cf. point 1).
Rédaction des fiches d’alerte ou d’information (cf. point 3).
Réponse à des attentes spécifiques des DRA, du siège ou de la DG (cf. point 3).
Définition du programme d’expertise
Le DRI organisera le programme de visite, de missions approfondies ou de séminaires, après définition commune des objectifs et résultats attendus. Ce programme sera élaboré par le DRI et les services demandeurs en relation avec les SPE concernés.
Organisation logistique et prise en charge financière
La prise en charge financière sera assurée par le DRI (frais de mission et de transport), ainsi que la logistique.
Après accord du supérieur hiérarchique, un ordre de mission est établi et signé par le directeur général adjoint chargé de l’international.
Les billets (train ou avion) sont commandés et délivrés par le DRI.
Capitalisation, production et diffusion de l’information
La mission donnera lieu à la rédaction d’un rapport transmis au DRI qui se chargera de l’enregistrer dans sa documentation disponible sur Intranet et de le diffuser, si nécessaire, de façon ciblée.
Le directeur général adjoint,
A. Jecko
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Les annexes jointes à cette note non publiées sont disponibles dans les services de la direction générale et des directions régionales de l’ANPE.
NOTE (S) :
(1) Exemple : le projet « Benchmarking - Entreprises » animé par le FOREM (Belgique wallonne).
(2) Projet « Engager une politique de coopération des SPE européens » en 1999 et 2000.
(3) Trois groupes d’experts ont démarré en janvier 2002 : « Systèmes de planification et de contrôle » (groupe auquel l’ANPE participe), « Relation Entreprise » et « Prestations d’accompagnement des DE ».
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