Valeur légale

Conformément à la délibération n°2006-433 du conseil d’administration de l’ANPE du 22 septembre 2006, le bulletin officiel de l’ANPE électronique authentifié produit les mêmes effets de droit que la publication imprimée.

Le bulletin officiel (BO) de l’ANPE est mis à disposition du public et de tout intéressé par voie électronique sur anpe.fr de manière permanente et gratuite.

Les textes restent disponibles sans limitation de durée, même abrogés ou modifiés.

La version imprimée du BO/ANPE est interrompue.

Consulter les textes

Vous pouvez accéder directement aux textes par la recherche selon trois critères :

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A la fin de chaque texte, vous pouvez télécharger le BO/ANPE authentifié dans lequel le texte est paru.

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Signature et authentification

Le bulletin officiel de l’ANPE bénéficie d’une publication dans les conditions de sécurité exigées par les normes techniques en vigueur et adaptées aux évolutions desdites normes.

Afin de garantir l’authenticité des textes mis en ligne, l’ANPE utilise une infrastruture de gestion de clés (IGC) qui lui permet de signer électroniquement les BO.

L’IGC utilisée suit les recommandations de la politique de référencement intersectoriel de sécurité (PRISv2).