Vu le code du travail, notamment ses articles L. 311-7, L. 322-4-7, L. 322-4-10, R. 311-3-5, R. 311-3-9, R. 311-3-10, R. 311-4-1, R. 311-4-4, R. 311-4-5, R. 311-4-5-1, R. 311-4-8, R. 311-4-17 et R. 311-4-19,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu le décret n°2002-82 du 17 janvier 2002 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi employés en qualité de personnels d’entretien,

Vu le décret modifié n°2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l’Agence nationale pour l’emploi, notamment ses articles 4, 29 et 41,

Vu les délibérations du conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi concernant le programme d’implantation des unités au sein de la direction régionale de Poitou-Charentes de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu la décision n°2005-1338 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 5 octobre 2005 portant nomination du directeur régional de la direction régionale Poitou-Charentes de l’Agence nationale pour l’emploi et les décisions portant nomination des directeurs d’agence locale de la direction régionale Poitou-Charentes de l’Agence nationale pour l’emploi,

Vu la décision n°2007-820 du directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi en date du 2 juillet 2007 portant délégation de pouvoir et de signature au directeur régional de la direction régionale Poitou-Charentes de l’Agence nationale pour l’emploi,

Décide :

Article I - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de la direction régionale Poitou-Charentes de l’Agence nationale pour l’emploi, dans le cadre des relations avec les usagers du service public de l’emploi et dans la limite de leurs attributions :

- dans les conditions le cas échéant prévues par la convention mentionnée à l’article L. 311-8 du code du travail, tenir la liste des demandeurs d’emploi, notamment prendre les décisions de refus d’inscription, procéder à la vérification de la validité des titres de séjour et de travail prévue aux articles L. 311-5 et L. 311-5-1 et recevoir les informations relatives aux changements de situation, absences et changements de domicile mentionnés à l’article R. 311-3-2 du même code,

- mettre à même les intéressés de, préalablement à radiation de la liste des demandeurs d’emploi, présenter les observations écrites prévues à l’article R. 311-3-9 du même code,

- dans les conditions prévues par conventions avec les organismes participant au service public de l’emploi, établir, adapter et mettre en œuvre le projet personnalisé d’accès à l’emploi mentionné à l’article R. 311-3-11 du même code,

- décider et mettre en œuvre les mesures individuelles destinées à favoriser l’insertion, le reclassement ou la promotion professionnels des travailleurs,

- pour le compte de l’Etat, signer les décisions et conventions mentionnées à l’article R. 311-4-26 du même code.

Article II - Délégation de signature est donnée aux personnes désignées aux articles III et IV de la présente décision à l’effet de, au nom du directeur régional de la direction régionale Poitou-Charentes de l’Agence nationale pour l’emploi et dans la limite de leur compétence territoriale :

- signer tout ordre de service, acte et correspondance nécessaire au fonctionnement général de l’agence locale pour l’emploi, ainsi que les ordres de mission relatifs aux déplacements dans la zone de compétence de l’agence locale des agents de l’agence locale pour l’emploi,

- en matière de gestion des personnels, signer les autorisations de congés et d’absence sans incidence sur le traitement et décisions d’attribution de primes et indemnités des agents relevant des niveaux d’emplois I à IVA, personnels d’entretien et autres personnels de l’agence locale pour l’emploi placés sous leur autorité,

- en matière financière et comptable, certifier le service fait,

- en matière d’achat de fournitures, services et travaux, émettre les bons de commande dans la double limite des crédits alloués et du plafond réglementaire de 135 000 euros HT,

- en matière de recours, porter plainte et se constituer partie civile au nom de l’Agence nationale pour l’emploi dans tout litige se rapportant à des faits ou actes intéressant l’agence locale pour l’emploi, à l’exception des faits ou actes se rapportant aux agents ou cocontractants de l’Agence nationale pour l’emploi ou constitutifs de discrimination.

Article III - Sont bénéficiaires des délégations de signature mentionnée aux articles I à II de la présente décision, sous une forme permanente, les personnes ci-après nommément désignées :

1. Monsieur Laurent Coppin, directeur de l’agence locale pour l’emploi de La Rochelle Bel-Air
2. Monsieur Philippe Binaud, directeur de l’agence locale pour l’emploi de La Rochelle Joffre
3. Monsieur Baudoin Richard, directeur de l’agence locale pour l’emploi de La Rochelle Villeneuve
4. Monsieur Jean-Paul Germain, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Rochefort
5. Monsieur Philippe Pain, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Royan
6. Madame Aimée Ardilouze, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Saintes
7. Monsieur Franck Cavard, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Jean d’Angély
8. Monsieur François Sammartino, directeur de l’agence locale pour l’emploi de Jonzac
9. Madame Véronique Letournel, directrice de l’agence locale pour l’emploi de Saint-Pierre d’Oléron

Article IV - En cas d’absence ou d’empêchement du directeur de l’agence locale pour l’emploi considérée, sont bénéficiaires de la délégation de signature mentionnée aux articles I et II de la présente décision, sous une forme temporaire, les personnes ci-après nommément désignées :

Agence locale de La Rochelle Bel Air :

- Monsieur Ludovic Denis, adjoint au directeur
- Madame Fanny Thomas, cadre opérationnel
- Madame Véronique Moreau, cadre opérationnel

Agence locale de La Rochelle Joffre :

- Madame Magalie Arslanian-Gallais , adjointe au directeur
- Madame Marie-Claude Labatut, cadre opérationnel
- Monsieur Franck Kalfon, cadre opérationnel
- Monsieur Rémy Drouard, en charge du point relais Ile de Ré

Agence locale de La Rochelle Villeneuve :

- Madame Marlène Laurendeau-Godreuil, adjointe au directeur
- Monsieur Rodolphe Rousseau, cadre opérationnel

Agence locale de Rochefort :

- Madame Valérie Faugeroux, adjointe au directeur
- Monsieur Frédéric Soulié, cadre opérationnel
- Monsieur François-Emmanuel Vandenberghe, cadre opérationnel

Agence locale de Royan :

- Monsieur Philippe Chouaneau, adjoint au directeur
- Madame Sylvie Biderman, cadre opérationnel
- Monsieur Claude Sternbach, cadre opérationnel

Agence locale de Saintes :

- Monsieur Frédéric Valoteau, adjoint à la directrice
- Madame Monique Vienne, cadre opérationnel
- Monsieur Thierry Mas, cadre opérationnel

Agence locale de Saint Jean d’Angély :

- Madame Marie-Andrée Girardeau, cadre opérationnel

Agence locale de Jonzac :

- Madame Béatrice Rateau, cadre opérationnel
- Madame Fabienne Chevalier, cadre opérationnel

Agence locale de Saint-Pierre d’Oléron :

- Madame Agnès Albin, conseillère référente

Article V - Les compétences détenues de la présente décision sont exercées conformément aux instructions du directeur général, du directeur régional de la direction régionale de Poitou-Charentes et de la directrice de la direction déléguée de la Charente-Maritime de l’Agence nationale pour l’emploi.

Article VI - La décision P.Ch n°2008-129 du directeur régional de la direction régionale Poitou-Charentes en date du 26 mars 2008 est abrogée.

Article VII - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l’emploi.

Fait à Saint-Benoît, le 5 mai 2008.