Délibération n°2008-474 du 18 décembre 2008
Autorisation de l'ANPE à signer des conventions de stage prévoyant le versement de gratifications aux étudiants accomplissant leur stage auprès de l'établissement
paru au BO n°79 du 31 décembre 2008
Délibération n°2008-472 du 18 décembre 2008
Approbation de l'avenant n°4 à la convention ANPE-Unédic du 7 juin 2005 relative à la mise en œuvre de la convention de reclassement personnalisé prorogeant la dite convention jusqu'au 31 décembre 2008
paru au BO n°79 du 31 décembre 2008
Délibération n°2008-471 du 18 décembre 2008
Avis favorable sur le projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L 5312-1 du code du travail
paru au BO n°79 du 31 décembre 2008
Délibération n°2008-470 du 18 décembre 2008
Avis favorable sur le projet de décret portant adaptation des dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L 5312-1 du code du travail
paru au BO n°79 du 31 décembre 2008
Notes DORQS du 4 au 17 décembre 2008
Modifications concernant les structures de l'ANPE
paru au BO n°79 du 31 décembre 2008
