Afin de soutenir l’emploi des 26 ans et plus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de soutien susceptible de vous intéresser. Vous avez le choix entre un contrat de professionnalisation, en CDI, entre 6 et 12 mois, et un contrat de professionnalisation en CDD, entre 6 et 12 mois minimum. Vous aurez alors l’opportunité de renforcer vos équipes avec une personne motivée, disposant d’une ou plusieurs expériences professionnelles, et aspirant à se former pour changer de voie ou consolider ses compétences.
Un cadre précis
Pour accéder aux aides proposées, vous devez respecter plusieurs conditions : il vous faut être assujetti au financement de la formation professionnelle continue. Outre les entreprises privées, les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire peuvent aussi y prétendre. Le contrat de professionnalisation doit concerner la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau BAC+5, ou celle d’un certificat de qualification professionnelle (CQP). Un dernier cas concerne un contrat expérimental visant à favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelle dans des secteurs dits en tension, avec des actions visant à valider les acquis de l’expérience.
Plusieurs dispositifs de soutien financier
À quelles aides avez-vous droit ? Tout d’abord à un montant forfaitaire de 2 000 euros maximum, versé par France Travail en deux échéances. Il peut se cumuler avec l’aide de l’État pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation et avec l’aide Emploi franc dans le même cadre.
Si vous embauchez une personne en situation de handicap, vous percevrez de la part de l’Agefiph, un montant maximum de 5 000 euros pour un contrat de six mois minimum et de 24 heures par semaine.
Si vous pensez recruter un jeune de plus de 26 ans et de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation, sachez que vous bénéficiez, depuis le 1er janvier 2023 et jusqu’à fin décembre 2024, d’une aide exceptionnelle d’un montant de 6 000 euros. Nul besoin de faire une demande pour recevoir cette somme, octroyée uniquement durant la première année du contrat.
Une démarche simple
Pour recevoir l’aide de l’État et de France Travail, remplissez un formulaire unique de demande.
Adressez-le à France Travail Services – TSA 40101- 92891 NANTERRE Cedex 9, dans les trois mois suivant le début du contrat.
Ajoutez-y les documents suivants :
- Une copie du contrat de professionnalisation volet 1 de la liasse Cerfa n° 12434, complétée, datée et signée par vous et par votre salarié ;
- La décision de prise en charge financière par l’OPCO (celui-ci doit ensuite vous la renvoyer dans les 20 jours de réception du contrat. Sans réponse au 21e jour, joignez la preuve de dépôt du contrat auprès de cet organisme) ;
- Un RIB (avec BIC et IBAN).
Dispositions particulières pour les entreprises de plus de 250 salariés
Ces entreprises doivent respecter l’une des deux conditions particulières suivantes :
- Soit elles doivent atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle, dans leur effectif salarié total annuel. Et ce, au 31 décembre de l’année suivant celle de la signature du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
- Soit il leur faut compter au moins 3 % d’alternants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Avec une obligation complémentaire : avoir connu une hausse de 10 % d’alternants au 31 décembre de l’année suivant celle du contrat.